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Site
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Éditeur du site
L’Éditeur du site, ci-après « Éditeur », est la personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. En ce sens, il est responsable de la mise en ligne et du contenu du Site.
MICKAEL VRIGNAUD EI
Dénomination / nom commercial : MICKAELNANTES
Siège social : 84 route des Sorinières, 44120 VERTOU
Immatriculée au RNE
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TVA Intracommunautaire : FR54927542241
Contact : contact@mickaelnantes.fr / 06 40 59 82 89
Autres mentions
Directeur de la publication
Le directeur de publication d’un site internet est la personne chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site et d’y veiller.
MICKAEL VRIGNAUD EI
Contact : contact@mickaelnantes.fr / 06 40 59 82 89
L’hébergeur du site
L’hébergeur est l’entité proposant l’hébergement du Site.
Raison / Dénomination sociale : o2switch
SIRET : 51090980700032
Capital : SAS au capital de 100 000€
Siège social : 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Contact : 0444446040
Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété de l’Éditeur. Tous les éléments du présent site, notamment photographies, illustrations, identité visuelle, articles rédigés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et en sont sa propriété exclusive et intégrale. En ce sens, toute reproduction, utilisation, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.
Données personnelles et stockage des données
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Médiation de la consommation
Uniquement réservé aux clients consommateurs / non-professionnels
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation (sous réserve de celles de l’article L.612.2 du code de la consommation mentionnant les conditions de rejet d’un dossier), la médiation de la consommation est une alternative à l’action judiciaire. Ce processus de règlement extrajudiciaire des litiges permet à l’entreprise ayant un litige avec un client consommateur de tenter de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
L’entreprise individuelle MICKAEL VRIGNAUD EI a désigné XXXX comme entité de médiation de la consommation et ce, par adhésion enregistrée sous le numéro XXXXX.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : XXXX
– Soit par mail à : XXXX
– Soit en remplissant le formulaire en ligne XXXX
Pour information, concernant les achats nationaux ou dans l’union européenne, il existe la plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL).